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Traitement des Données personnelles

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Tout traitement de Données Personnelles d'un Utilisateur, qu'il soit effectué directement ou non par l'Editeur, est effectué en conformité, dans la mesure du possible, avec les dernières règlementations en vigueur (notamment Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, recommandations CNIL, Loi pour la confiance dans l'économie numérique, Règlement européen sur la protection des données - RGPD).

L'Editeur ne saurait toutefois être tenue responsable de la défaillance d'un Prestataire qui ne se conformerait pas aux dernières réglementations en vigueur et/ou qui n'aurait pas (ou partiellement) respecter les prescriptions de l'Editeur, en matière de traitement de Données Personnelles.

L'Utilisateur communique ses Données Personnelles en toute connaissance de cause, de manière volontaire notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie (l'Editeur se réservant le droit de considérer comme essentielles, donc obligatoires, certaines Données Personnelles de l'Utilisateur pour accéder au Site https://www.newbee-skatepark.fr et/ou aux services qui y sont associés et/ou répondre à une ou plusieurs demandes particulières de l'Utilisateur).

L'Editeur ne collecte et ne traite (directement ou par l'intermédiaire d'un ou plusieurs Prestataires) les Données Personnelles de l'Utilisateur que pour les besoins de son activité professionnelle (fins commerciales et suivi d'audience inclus en tant que besoin).

L'Utilisateur est informé que ses Données Personnelles sont susceptibles d'être transférées à un Tiers (ou son conseil, avocat, notaire ou expert-comptable) uniquement dans l'hypothèse où celui-ci entendrait se porter acquéreur de tout ou parties des Titres de l'Editeur.

Conservation des Données personnelles

La durée maximale de conservation de tout ou partie des Données Personnelles de l'Utilisateur est de :

    En cas de conclusion d’un contrat ou d’une prestation de service :
  • - (i) période contractuelle,
  • - (ii) archivage intermédiaire pour une durée correspondante à la période de garantie éventuelle à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable.
    En l'absence de conclusion d’un contrat ou d’une prestation de service :
  • -  (iii) 3 ans à compter de leur collecte en l’absence de conclusion d’un contrat ou de fourniture d'une prestation par l’Editeur ;
    Pour une durée de 13 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.

Droits de l’Utilisateur

Dans le respect de la réglementation actuellement en vigueur, l’Utilisateur dispose, pour ses Données Personnelles, d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité des informations, de limitation, d’effacement et d’opposition (pour des motifs légitimes).

L'Utilisateur peut communiquer à l'Editeur des directives sur le traitement de ses Données Personnelles (communication, effacement, conservation etc…) de son vivant ou en cas de décès, sans préjudice d'un éventuel recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en cas de violation de la réglementation applicable en pareille matière.

Il est rappelé à l'Utilisateur que toute demande visant à s'opposer ou à limiter le traitement des Données Personnelles le concernant peut avoir une incidence défavorable voire empêcher la prise en compte d'une de ses demandes.

Il en sera de même lorsque l'Utilisateur renseigne sciemment des Données Personnelles erronées.

Pour toute réclamation, demande relatif à ses droits, l'Utilisateur est invité à effectuer une demande circonstanciée écrite et signée, accompagnée d’une copie de son titre d’identité avec sa signature en mentionnant l’adresse postale à laquelle la réponse doit être envoyée.

Cookies – présentation générale

Un cookie est, selon la définition proposée par la CNIL : "(..)un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) [de l'Utilisateur] et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine."

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Cookies qui requiert le consentement préalable de l'Utilisateur

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